Mise en conformité des machines dans l'industrie

Dans une entreprise ou un parc de machines, la conformité réglementaire des équipements et des installations est capitale pour les opérateurs. Elle sert à maintenir et améliorer le niveau de performance au bénéfice des équipes, des clients et des utilisateurs. De plus, elle est obligatoire en France depuis le Décret du 07 Novembre 2008, relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. L’utilisation ou la mise en service d’une machine non réglementaire est donc interdite en France. Qu’est-ce que la mise en conformité des machines et pourquoi des réglementations à respecter dans l’industrie ? Regardons cela en détail.

Des réglementations bien encadrées

On ne peut pas faire n’importe quoi dans l’industrie sans mettre en danger les opérateurs ou nuire à la qualité des produits. De plus, de nos jours, même l’impact environnemental est pris en considération. 
En bref, la réglementation est formelle : le propriétaire doit se conformer aux normes sous peine de cessation d’activité. Même si la mise en conformité peut s’avérer forte onéreuse, c’est le prix à payer pour maintenir son exploitation en vie.

La législation française de mise en conformité

Transposée en droit français par le Décret n°2008-1156 du 07 Novembre 2008, la directive machines est désormais bien réglementée.
Les industriels détenteurs de machines doivent respecter les conditions de la directive 89/655/CE, relative à l’emploi des équipements professionnels.
En résumé, cela consiste à mettre en place des mesures pour :

• Maintenir dans le temps des machines en état de conformité ;
• Assurer la sécurité des employés et leur formation.

Pour rappel, la notion de conformité signifie une conception des machines respectant l’ensemble des spécificités techniques. Celles-ci doivent être opérationnelles en accord avec leur conception d’origine, et ne présenter aucun danger pour les utilisateurs.

Les 3 manières d’effectuer une conformité d’appareil sont :

1. Un contrôle interne pour évaluer la conformité de la confection, on appelle cela la procédure d’autocertification CE. Elle est détaillée à partir de l’article R.4313-20 ;
2. Un examen CE de type, décrit à partir de l’article 4313-43 ;
3. Une procédure d’assurance qualité complète, évalué et approuvé par un organisme notifié. Les détails à partir de l’article 4313-43.

Vous pouvez retrouver en détail toute la législation française sur la conformité des machines.

Libre circulation des machines au sein de l’UE

Concernant l’UE et la libre circulation des machines au sein de l’Europe, la directive Machines 2006/42/CE est entrée en vigueur le 29 décembre 2009. Elle pose les fondamentaux de la réglementation européenne en matière de fabrication des machines.

La directive Machines permet :

• D’harmoniser au niveau européen les exigences de santé et de sécurité applicables aux machines. Le niveau de protection de santé et de sécurité est désormais élevé ;
• De garantir la libre circulation des machines sur le marché de l’Union européenne.

En quoi consiste cette mise en conformité des machines ? 

Chez HD Automatisme, nous effectuons la mise en conformité de vos machines. Afin de valider les réglementations à respecter dans l’industrie, plusieurs solutions sont possibles suivant les cas :
·       Solutions de cartérisation : Elles consistent à concevoir des carters sur mesure pour vos machines classiques ou spéciales. Ces solutions garantissent sécurité et confort nécessaires pour vos opérateurs, pouvant intervenir efficacement sur les appareils ;
·       Rétrofit des machines-outils : Notre équipe expérimentée effectue toute sorte de rétrofit pour mettre en conformité votre équipement ou améliorer vos performances. Remplacement de motorisations, variateurs de vitesse ou de broche, recâblage des machines etc. ;
·       Intégration de robots : Elle consiste à choisir le robot et préhenseur, définir et monter les sécurités et intégrer l’automate dans son environnement ;
·       Remplacement du système de mesure et de visualisation : Selon les normes, il est parfois nécessaire d’adapter son système de mesure. HD Automatisme étant agréé Centre Technique Fagor et Yaskawa, nous proposons essentiellement ces marques. Cependant, d’autres marques telles que Heidenhain peuvent être adaptées.

Mise en conformité : les avantages

Les bénéfices d’une mise en conformité d’une machine peuvent être nombreux et variés, on peut citer par exemple :

• Une automatisation accrue, permettant d’améliorer considérablement la sécurité de l’opérateur ;
• Une réduction des risques de pannes soudaines et de réparations coûteuses ;
• Une diminution des émissions nocives pour l’environnement ;
• Une connectivité simultanée entre les anciens équipements et les nouveaux logiciels ;
• Une forte augmentation de vision de données traitées en temps réel.

Confiez-nous vos projets. Nous serions heureux de vous recevoir et de vous présenter nos services plus en détail, afin d’améliorer vos performances. Contactez-nous maintenant ! Maintenance préventive, mise en conformité, nous trouverons ensemble la solution adéquate pour votre problématique de machine-outil.

Numéro gratuit : 03 21 48 48 48.